Protection des données chez Synomi (LPD / RGPD)

Version pour synomi.ch, en vigueur dès le 8 octobre 2026.

1. Deux rôles — qui est responsable de quoi ?

Le traitement des données personnelles est régi en premier lieu par la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, RS 235.1, en vigueur depuis le 1er septembre 2023). Synomi ayant son siège aux Pays-Bas (UE), le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique en outre. Synomi assume ici deux rôles :

• Responsable du traitement — pour les données de votre compte (nom, e-mail, informations sur l’entreprise, informations de paiement, journaux système). Nous collectons, traitons et chiffrons ces données afin de pouvoir tout simplement vous proposer le service.
• Sous-traitant (terme identique dans le RGPD) — pour tout ce que vous saisissez dans Synomi dans le cadre de votre activité commerciale (données de vos clientes et clients, factures, documents, trajets GPS). Pour ces données, c’est vous le responsable du traitement — nous les traitons exclusivement selon vos instructions. Nous les conservons pour vous et les chiffrons également, mais c’est vous qui les gérez.

L’accord sur la manière dont nous traitons vos données (contrat de sous-traitance) est intégré aux CGU du service web Synomi (section 9) — vous n’avez pas à signer de document séparé.

2. Où se trouvent vos données ?

• L’application et la base de données fonctionnent sur un serveur en Suisse.
• Les données des entreprises sont enregistrées sous forme chiffrée (« at rest »), avec une clé propre à chaque entreprise ; les connexions sont sécurisées par TLS.
• Les copies de sauvegarde quotidiennes de la base de données sont conservées aux Pays-Bas (UE). Les Pays-Bas font partie des États offrant un niveau de protection des données adéquat au sens de la LPD (liste du Conseil fédéral, annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données, OPDo).
• Nous envoyons les e-mails au moyen de notre propre serveur de messagerie de synomi.ch en Suisse.
• Mises à jour de sécurité régulières.
• Pas de publicité, pas de traceurs, pas de vente de données.

3. Vos droits

Selon la LPD, vous avez notamment le droit d’obtenir des renseignements sur vos données, de les faire rectifier et effacer, d’en obtenir la remise ou la transmission (art. 28 LPD) et le droit de vous opposer à un traitement. Selon le RGPD, vous disposez en outre du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité des données et du droit de retirer à tout moment un consentement donné.

Comment faire valoir ces droits ? Écrivez un e-mail à hello@synomi.ch — il n’en faut pas plus. Vous pouvez en outre déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : en Suisse, auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), aux Pays-Bas, auprès de l’Autoriteit Persoonsgegevens.

4. Supprimer le compte

Vous pouvez supprimer votre compte vous-même dans l’application (Profil → « Supprimer le compte » ; dans l’interface anglaise : « Delete account »). Vous pouvez également demander la suppression par e-mail : écrivez à hello@synomi.ch, depuis l’adresse e-mail liée à votre compte — avant de lancer la procédure, nous confirmons votre demande par une réponse.

À partir de ce moment court un délai de carence de 30 jours — pendant ce délai, vous pouvez changer d’avis en vous reconnectant tout simplement. Au bout de 30 jours, vos données sont supprimées de manière définitive et irrévocable.

Téléchargez vos données avant la suppression (exports au format PDF/XML/Excel) — l’obligation de conserver vos livres comptables et pièces justificatives pendant 10 ans (art. 958f CO) vous incombe. Détails : Déclaration de protection des données, section 9.

5. Avec qui partageons-nous des données — et lesquelles ?

Uniquement avec des sous-traitants de confiance, uniquement pour des fonctions que vous utilisez réellement — et uniquement les données sans lesquelles la fonction concernée ne pourrait pas fonctionner :

• Mollie B.V. (Pays-Bas, paiements) — lorsque vous payez un abonnement : les données nécessaires au traitement du paiement. Nous n’enregistrons aucune donnée de carte — c’est exclusivement Mollie qui s’en charge.
• Google (États-Unis) — uniquement si vous l’activez : avec « Se connecter avec Google », nous recevons de Google votre adresse e-mail et des informations de profil de base ; lors de la synchronisation avec Google Agenda, nous inscrivons les événements Synomi (échéances de paiement, rendez-vous) dans votre agenda et relisons les événements pour les afficher.
• Apple (États-Unis) — uniquement si vous l’activez : avec « Se connecter avec Apple », nous recevons un identifiant et — si vous souhaitez la partager — votre adresse e-mail (qu’Apple peut anonymiser) ; la synchronisation avec le calendrier iCloud fonctionne exactement comme avec Google.

Les fonctions d’IA : pour la reconnaissance des justificatifs (OCR), les suggestions de Daisy pour le relevé bancaire et les traductions, nous transmettons les données nécessaires à Anthropic (États-Unis) — uniquement ce dont la fonction a besoin, et sans entraînement des modèles avec vos données. En Suisse, le chat avec Daisy s’exécute pour l’instant entièrement sur notre serveur. Voice-to-Invoice n’est pas encore actif.

Les transmissions vers des États n’offrant pas un niveau de protection des données adéquat (Google, Apple et Anthropic aux États-Unis) se fondent sur des clauses contractuelles types (CCT) reconnues par le PFPDT. Nous ne vendons aucune donnée. La liste complète et les détails : Déclaration de protection des données, section 6.

6. Cookies

Nous n’utilisons que des cookies techniquement nécessaires (connexion, sécurité, réglages) — aucun cookie d’analyse ni aucun cookie publicitaire. Détails : Déclaration de protection des données, section 5.

7. Intelligence artificielle chez Synomi

Sont actives en Suisse la reconnaissance des justificatifs (OCR), les suggestions de Daisy pour le relevé bancaire et les traductions. Pour l’instant, Daisy vous montre dans le chat comment fonctionne Synomi (elle ne répond pas encore ici aux questions fiscales) ; Voice-to-Invoice suivra. Le même principe s’applique que dans la version UE : human in the loop — le dernier mot revient toujours à un être humain. L’IA propose, vous décidez ; aucun document n’est créé sans votre confirmation consciente, et vous savez toujours que vous avez affaire à une IA.

8. Sécurité de l’information

• Chiffrement avec une clé propre à chaque entreprise — une clé n’ouvre jamais les données d’une autre entreprise.
• TLS pour toutes les connexions.
• Authentification à deux facteurs (2FA) — obligatoire pour la connexion par mot de passe.
• Mises à jour de sécurité régulières et copies de sauvegarde quotidiennes.
• Aucun traceur et une courte liste de sous-traitants (section 5).

Des questions sur la sécurité ? Écrivez-nous : hello@synomi.ch.

9. Contact